CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE CMONANNIVERSAIRE.COM

(Février 2008) 

 

PREAMBULE

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après, qui régissent l’utilisation du site cmonanniversaire.com

En devenant membre du site cmonanniversaire.com, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes modifications ultérieures de celles-ci.
Vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous informer de toute modification ou ajout.

Vous consultez la version du 12 février 2008.

Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas vous inscrire ou faire usage de ce site.

 

EDITEUR DU SITE

La société DATAKAIROS SARL, au capital de 8.000 euros située au 62 avenue Jean Lebas – 59100 ROUBAIX, inscrite sous le numéro RCS 499 155 174 de Roubaix Tourcoing, est éditrice et propriétaire du site www.cmonanniversaire.com.

Le Directeur de publication du site est Monsieur Yan CLAEYSSEN.

Le site www.cmonanniversaire.com est hébergé sur les serveurs de la société RUNISO, immatriculée sous le numéro RCS 500 156 195  Roubaix – Tourcoing, située 62 Avenue Jean Lebas 59100 Roubaix e-mail : Info@runiso.com  Téléphone : +33(0)3 20 69 17 17

Ces serveurs sont gérés par WYGWAM, SARL, 1 rue de la Performance – Bât B4 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée sous le numéro RCS ROUBAIX-TOURCOING B 448 248 575.

L’accès au site cmonanniversaire.com, sa consultation, son inscription et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GLOSSAIRE

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Est entendu par « Cmonanniversaire » l’ensemble des contenus et Services du site www.cmonanniversaire.com.

–       « Service(s) » : ensemble des Services, accessibles aux Utilisateurs et Membres de Cmonanniversaire.

–       « Utilisateur(s) » : un (ou l’ensemble des) internaute(s) utilisant Cmonanniversaire sans avoir créé de compte personnel.

–       « Membre(s) » : un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) de Cmonanniversaire ayant créé un compte personnel et dont l(les)’inscription(s) a (ont) été validée (s).

–       « Compte Personnel » : l’espace personnel créé par le(s) Membres, regroupant l’ensemble des Services du site ainsi que ses informations personnelles, centres c’intérêts, carnet d’adresses, rappels, invitations, listes de souhaits, liste de tâches,  galerie photos et tout autre Service pouvant être mis à disposition des Membres ultérieurement.

–       « Contenu » : ensemble des éléments propres au(x) Membres renseigné ou déposé sur le site par lui (Photos ou vidéos dans la galerie, liste de taches, rappels…)

–       « Conditions Générales d’Utilisation » : le présent document.

1/ OBJET

La société DATAKAIROS, propose via son site internet www.cmonanniversaire.com :

Aux Utilisateurs : des services d’envoi de e-cartes, la consultation de contenus éditoriales et informatifs ainsi que la recherche d’idées cadeaux, de créer son compte personnel et devenir Membre.

Aux Membres : un service de création de compte personnel permettant de gérer des rappels de dates et événements, de créer et diffuser sa liste de souhaits, d’inviter et organiser des événements, de recevoir des offres ciblées pour son anniversaire ou celui de ses proches, de saisir ou importer les coordonnées des personnes à qui il souhaite faire connaitre le Service.

La souscription au Service est gratuite hormis les coûts inhérents de communication web qui demeurent à la charge de l´Utilisateur.

2 / OUVERTURE D’UN COMPTE ET UTILISATION

a.     L’ouverture d’un compte est réservée uniquement aux personnes majeures – sont exclues les entreprises et associations. Les mineurs désirant ouvrir leur compte doivent disposer d’une autorisation parentale leur permettant d’accéder au Service. Nous mettons en garde les garants de l’autorité parentale quand à l’utilisation faite sur internet.

b.     Pour souscrire au Service, l´Utilisateur s´engage à communiquer un certain nombre d´informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et l´utilisation du Service. L´Utilisateur s´engage à fournir des informations exactes, complètes, conformes à la réalité et à les mettre à jour. Datakairos ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Utilisateurs s’inscrivant au Service, et n’est donc pas responsable en cas d’usurpation d’identité.

Si un membre a des raisons de penser qu’un tiers utilise ses éléments d’identification ou de son compte, il est tenu d’en informer immédiatement DATAKAIROS.

c.     Seuls les Utilisateurs ayant rempli correctement le formulaire d’ouverture de compte (ensemble des champs marqués d’un *) et cliqué sur le bouton « je crée mon compte » seront considérés comme Membres. Datakairos conserve la date d’inscription (clic sur le bouton) pour trace de l’accord et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Datakairos se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

d.     Suite à l’ouverture du compte, une confirmation par envoi d’un courrier électronique (à l´adresse indiquée par le Membre sur le formulaire de souscription) est envoyée accusant réception de l’ouverture du compte et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (Datakairos conserve la date d’envoi de l’e-mail de confirmation et l’adresse e-mail de réception associée au compte)

e.     L´accès à son compte personnel par le Membre est assuré par un identifiant et un mot de passe choisi par lui lors de la création du compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Seul le Membre est responsable de son utilisation de son mot de passe et s’engage à conserver son mot passe secret et à ne pas le divulguer.

f.     Invitation. Cmonanniversaire propose la création et la gestion d’invitations. Via l’outil de création d’une invitation, le Membre peut diffuser une invitation à ses contacts. Une invitation est subordonnées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et doit respecter les règles ci-après présentées (3/ Comportement du Membre). Elle ne doit en aucun cas être contraire à l’objet de Cmonanniversaire, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Datakairos ne peut être tenu responsable de dommages ou incidents survenus lors d’une invitation organisée via le Service. Le Membre organisateur est seul responsable de l’invitation qu’il crée et diffuse.

g.     La durée d’utilisation du Service est illimitée. En cas de non-utilisation d’un compte durant une période de douze (12) mois, à compter de la dernière connexion valide aux services de www.cmonanniversaire.com, celui-ci est automatiquement désactivé.

Le Membre peut mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment, sans aucune justification, en envoyant un e-mail avec sa demande et ses login et mot de passe à l’adresse contact@cmonanniversaire.com. Cmonanniversaire s’engage à supprimer le compte dans les dix (10) jours ouvrés qui suivent la réception de l’e-mail.

3 / COMPORTEMENT DU MEMBRE

Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l´ordre public ainsi qu´à la législation ou la réglementation en vigueur.

a.     Le Membre assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique à des tiers. Le Membre est responsable sa propre utilisation du Service et toutes les conséquences de celle-ci. Datakairos ne peut être tenu responsable des informations fournis par le(s) Membre(s), ni du contenu diffusé par le(s) Membre(s).

Le Membre est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Cmonanniversaire et/ou à tous tiers, du fait de tout Contenu qu’il aurait publié sur son Compte Personnel et garantit Datakairos des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l´objet.

b.     Le Membre s’engage à respecter :

– que les informations sur sa vie privée ou celles des autres, soient en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

– que les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Cmonanniversaire doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

– les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui)

– Ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers dont le caractère serait illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de Cmonanniversaire.

– Ne pas envoyer, transmettre tout message dont le Contenu est illégal, contenant des virus, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, zoophile, pédophile, violent ou incitant à la violence ou tout autre acte répréhensible par la loi.

– Ne pas utiliser le site www.cmonanniversaire.com à des fins commerciales, professionnelles ou idéologiques.

– et d’une manière générale ne pas diffuser tout écrit ou visuel contraire à l’esprit du site cmonanniversaire.com.

– transmettre tout Contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité et à la protection des enfants et des adolescents

– empêcher les autres d’utiliser le Service

Toutes infractions aux règles présentées ci-dessus auraient pour conséquence la suppression immédiate du Compte, sans préjudice des sanctions et autres conséquences légales éventuellement applicables. L´exclusion d´un Membre du Service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Datakairos des présentes.

4 / CONTENU DU SERVICE

a.     Datakairos ne procède à aucune vérification systématique de l´ensemble des contenus sur les Comptes Personnels. Le membre reconnaît toutefois que Datakairos peut visionner le contenu de son Compte Personnel.

b.    Datakairos se réserve le droit de retirer tout contenu figurant sur un Compte personnel accessible à partir du Site et non conformes aux règles établies par les présentes Conditions générales d’utilisation.

c.     De même, l´Utilisateur reconnaît que Datakairos peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu´une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d´une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.

d.    Le Membre reconnait que son Contenu est réalisé à titre gratuit et personnel.

e.    L´Utilisateur déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre de la propriété intellectuelle et plus généralement disposer de tous les droits (tel que droit de la personnalité) afférents à son Contenu permettant leur communication au public, dans les conditions des présentes. Notamment concernant les photos et vidéos hébergées dans la galerie de son Compte Personnel.

f.      Le Membre garantit Datakairos contre toute demande, réclamation, action que pourrait intenter toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur son Contenu et/ou qui s´estimerait victime d´un quelconque dommage à l´occasion de la diffusion dudit Contenu sur le Compte Personnel d’un Membre

g.    Le Membre garantit Datakairos qu´il est seul habilité à conclure les présentes et notamment que le Contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée). A cet égard, le Membre s´engage à régler directement à l´auteur de toute réclamation toutes les sommes que celui−ci exigerait de Datakairos, ainsi qu´à la garantir de toutes les condamnations, qui seraient prononcées contre elle à cette occasion et à prendre en charge les frais occasionnés pour sa défense, y compris les frais d´avocat.

h.    Les produits proposés dans la rubrique « offrir » du Service proviennent des catalogues produits de nos partenaires. L’utilisateur et/ou le Membre accepte que des différences entre les informations annoncées sur Cmonanniversaire et celles des partenaires marchands peuvent exister, et admet que le site CMonanniversaire ne peut être tenu pour responsable de ces erreurs. Tout le processus d’achat (paiement et livraison) d’un ou plusieurs produits sera effectué par le marchand chez qui l’Utilisateur ou Membre aura validé sa commande. Cmonanniversaire ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de paiement ou de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.

5/ FONCTIONNEMENT

a.     Datakairos n´assurant aucune prestation de sauvegarde, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification de tout contenu d’un Compte Personnel, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service.

b.     Datakairos met à la disposition via le site www.cmonanniversaire.com des outils techniques permettant au(x) Membre(s) de gérer et organiser son Compte Personnel et notamment son contenu, sous sa responsabilité.

Datakairos met également à disposition des Membres des outils permettant de constituer une liste de souhaits, qu´il choisit seul et sous sa responsabilité. Il est expressément convenu que ces outils sont fournis en l´état au(x) Membres(s), sans garantie d´aucune sorte. Datakairos ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition de ces outils.

c.    Le stockage de contenu vidéo implique la compression et l´encodage automatique de celui-ci, sous la responsabilité du Membre. Datakairos ne saurait être tenue responsable, notamment vis− à−vis des tiers de la compression et de l´encodage dudit Contenu. De même, le stockage des vidéos et photos dans la galerie d’un Compte Personnel, implique le respect par les Membres des règles techniques y afférentes, portant notamment sur le volume de contenus pouvant être stockés, qui sont portées à la connaissance du Membre sur le Site et qui sont par nature susceptibles d´évoluer. Datakairos pourra a tout moment supprimer tout ou partie des contenus dont les caractéristiques techniques ne respecteraient pas les règles techniques du Service, ou plus généralement risqueraient de perturber le bon fonctionnement du Service.

d.     Datakairos s´efforce d´assurer un Service de qualité, en continu mais n´a aucune obligation d´y parvenir, l’envoi d’offres ou de surprises aux membres pour leur anniversaire n’est pas systématique. En conséquence Datakairos ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce chef. Datakairos ne garantit pas que le Service et/ou les sites tiers qui disposent de liens partir de Cmonanniversaire fonctionnent sans interruption, ni erreur, ni qu´ils soient exempt de tous virus et de toute intrusion. De ce fait, ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service ou du comportement des Utilisateurs.

e.     En aucun cas, Datakairos ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une perte ou détérioration de données résultant de tous virus, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l´occasion et/ou lors de l´utilisation du Service, compte tenu notamment des limites inhérentes à l´Internet.

6/  DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés, l´Utilisateur, le Membre dispose d’un droit d´accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en accédant à son profil dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site ou en s´adressant par écrit DATAKAIROS – Cmonanniversaire à l´adresse suivante : 62 avenue Jean Lebas – 59100 ROUBAIX ou par courrier électronique à l’adresse contact@cmonanniversaire.com

Ce Service a fait l´objet d´une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1261740.

Nous sollicitons votre accord exprès, avant toute utilisation de toute information vous concernant, à des fins de sollicitation commerciale. Suite à votre inscription au Service, vous recevrez des courriers électroniques (e-mail) de la part de Datakairos et de ses marques, notamment Cmonanniversaire. Vous pourrez modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail ou directement sur le site www.cmonanniversaire.com.

Datakairos est le producteur et propriétaire de la base de données constituée par le site www.cmonanniversaire.com. Les informations que nous collectons sont destinées au responsable du traitement des bases de données de Datakairos, afin de gérer votre compte et vous offrir une meilleure qualité de service.

Plus d’informations sur l’utilisation de « vos données personnelles »

7 / DISPOSITIONS DIVERSES

a.     Datakairos se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont susceptibles d´évoluer à tout moment. Les Utilisateurs et Membres sont invités à les consulter régulièrement sur le Site. Si les nouvelles conditions ne conviennent pas à l’Utilisateur ou Membre, celui-ci dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour adresser à Cmonanniversaire, son intention de se désabonner ainsi que ses login et mot de passe à l’adresse contact@cmonanniversaire.com, le site s’engage à supprimer son Compte Personnel dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de cet e-mail.

b.     Le contenu du site www.cmonanniversaire.com, les marques, graphismes, illustrations, logos, animations ou vidéos, photographies et textes sont la propriété intellectuelle de Datakairos au sens des articles L 111-1, L 121-1 et L 122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est formellement interdit de les utiliser, reproduire, extraire et représenter sans l’accord exprès et écrit de Datakairos. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation sur tout support et par tout moyen.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société DATAKAIROS, hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs à DATAKAIROS et n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Datakairos est titulaire de l’ensemble des droits et prérogatives inhérents au Service, par conséquent vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Quel que soit le lieu de conclusion du présent accord, les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord à l’amiable, les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de commerce de Lille.